Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1317 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« 1°bis Le septième alinéa est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2021 » ;
« b) À la fin de la seconde phrase, l’année : « 2028 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ».
Exposé sommaire :
Ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen du projet de loi « Agriculture et alimentation ». Les lobbys ont eu raison de l’intérêt général en repoussant l’entrée en vigueur de l’interdiction de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans au plus tard au 1er janvier 2025. Voire 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants.
Nous proposons par cet amendement d’avancer cette échéance.
Sans en avoir informé les parents, la Mairie de Bordeaux avait fait le choix de passer au tout plastique dans les cantines des écoles. A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander le retrait des restaurations scolaires de barquettes ou vaisselle en plastique.
Cette vaisselle pourrait contenir certains substituts aux bisphénol A et phtalates dont la toxicité est avérée. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffé. Les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers, problèmes de fertilité, diabète et problèmes hormonaux. Par ailleurs, certaines assiettes sont en copolyester, un matériau dont l’innocuité n’est pas reconnue et ne pourra pas être prouvée par les tests imposés par les normes actuelles.
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