Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1393 (Tombe)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l'alinéa 30, substituer au mot :
« smartphones »
les mots :
« téléphones portables ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
« Smartphone » est un nom déposé, emprunté à l’anglais. Or, la langue française dispose de noms communs pour désigner cet équipement mobile.
Par ailleurs, le terme « Smartphone » est réducteur puisque tous les téléphones portables contiennent des métaux rares, y compris ceux qui seraient moins « intelligents ».
Enfin, « téléphones portables » est l’expression utilisée à l’alinéa 25 de l’article 9 du présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.