Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1438 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 661 671 752 990 1225 1556 )

Publié le 9 décembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. »

Exposé sommaire :

Afin de permettre aux consommateurs de comparer la durabilité des produits qu’il souhaite acquérir, il convient de prévoir l’harmonisation de son indice.

En effet, si cet indice est présenté sous différentes modalités, le consommateur se trouvera dans l’incapacité de comparer la durabilité des différents produits et ne pourra opter pour l’appareil disposant de la plus longue durée de vie.

En outre, un affichage harmonisé s’appliquant à tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente inciterait ceux-ci à concevoir des produits disposant d’une plus grande durabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.