Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1479 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Ardouin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Un rapport d’évaluation réalisé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, deux ans après l’application de cette disposition, détermine son impact sur l’environnement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, de repli, vise à mettre en place un rapport d’évaluation mené par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin de déterminer les impacts écologiques, économiques et sociaux d’une telle disposition, et de la potentielle consommation importante d’eau et de produits de nettoyants par les établissements de restauration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.