Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1517 (Rejeté)

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport au Parlement sur l’opportunité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il convient de cesser les pratiques d’exportation dans des pays tiers qui le plus souvent ne disposent pas des installations nécessaires afin de traiter ces déchets et de les recycler.

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