Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1563 (Adopté)

Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Riotton.

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À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« touchées »,

le mot :

« concernées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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