Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1567 (Adopté)

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la cinquième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« ces données »

les mots :

« les données relatives aux qualités et caractéristiques précitées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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