Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1572 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2536
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« consommateur »
insérer les mots :
« , au moment de l’acte d’achat, ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au moment de l’acte d’achat, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à garantir que le consommateur soit informé de l’indice de réparabilité au moment de l’acte d’achat.
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