Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1596 (Rejeté)

Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :

« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition des produits plastiques à usage unique tels que définis au précédent alinéa. » ; »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à mettre fin à l’utilisation de tous les produits plastique à usage unique.

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