Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1674 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à accélérer la mise en œuvre de l’indice de durabilité que nous avons adopté en commission du développement durable. Madame la Rapporteure a indiqué que l’indice de réparabilité avait demandé deux ans de travaux. Il est donc proposé de donner deux ans au lieu de quatre pour élaborer l’indice de durabilité.
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