Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1726 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et précise au consommateur par un code couleur le bac dans lequel ce produit doit être déposé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’obligation d’une signalétique pour tous les produits générateurs de déchets mis sur le marché à destination des ménages. Il serait dommageable pour le consommateur que cette signalétique obligatoire ne lui permette pas de comprendre simplement et efficacement dans quel bac de tri il doit déposer le produit, après son utilisation.
Il est ainsi proposé d’imposer par cet amendement d’apposer un code couleur qui apparaîtrait sur l’emballage afin de guider le consommateur dans le tri de ses déchets.
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