Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1765 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 45, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Le syndicat de la confiserie indique que le secteur de la gomme à mâcher connaît depuis plusieurs années une dégradation de sa situation économique . Le marché du chewing-gum se trouve en situation tendue : entre 2014 et 2018, le marché du chewing-gum a baissé de -21,2 % en volume et de -19,5 % en valeur.
La baisse a été de -9 % en volume et -4,5 % en valeur au 1e semestre 2019. Cette situation doit être prise en considération en allongeant le temps d’adaptation pour la filière. Il est proposé de substituer dans la disposition, à la date du 1er janvier 2022, celle du 1er janvier 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.