Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1793 (Retiré)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Toutut-Picard, Mme Rossi, Mme Granjus, Mme O'Petit, Mme Vignon, Mme Khedher.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette information est affichée de façon visible et proportionnée par rapport à la taille du produit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée par rapport au produit. Cette démarche permettra d’interpeller le consommateur sur les règles de tri à respecter.
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