Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1818 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 M (consulter les débats)
L’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En collaboration avec les communes et les intercommunalités, le plan définit un volume de déchets triés par intercommunalités nécessaire à une valorisation économique locale, par réemploi, réutilisation ou recyclage. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à la collectivité de Corse de se rendre propriétaire d’un volume de déchets triés, négociés avec les intercommunalités et les éco-organismes, qui devra obligatoirement être valorisé localement, et non plus exporté, comme c’est le cas aujourd’hui avec les coûts supplémentaires induits.
Il s’agit de créer et de dynamiser la filière de l’économie circulaire en Corse, en développant des entreprises et de l’emploi dans le domaine.
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