Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1820 (Tombe)

(10 amendements identiques : 656 659 748 987 1029 1081 1223 1437 1547 1702 )

Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« frais »,

insérer les mots :

« , et au moment de l’acte d’achat, ».

Exposé sommaire :

L’information relative à la réparabilité des produits doit être claire, lisible, transparente et accessible.

Il convient donc de délivrer cette information en magasin, au moment de l’achat du produit.

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