Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1823 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« signalétique »
insérer le mot :
« harmonisée ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de s’assurer que les produits recyclables seront facilement identifiables par les consommateurs leur permettra de s’orienter plus facilement vers les produits respectueux de l’environnement.
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