Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1826 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Tout produit à destination des ménages ne peut être emballé par plus de deux emballages ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la vente de produits avec plus de deux emballages.
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