Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1902 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 59 à 62.
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit que les éco-organismes participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par les consommateurs. Cela signifie qu’une part des contributions versées par les producteurs à l’éco-organisme financera un fonds dédié au financement de la réparation.
Or, les producteurs financent déjà la réparation de leurs produits. L’amendement propose en conséquence de ne pas mettre le financement de la réparation à la charge de l’éco-organisme, mais que celle-ci reste directement gérée par le producteur.
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