Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1957 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 1299 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. Molac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 (consulter les débats)
À partir du 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique, au sein des pouvoirs adjudicateur tels que définis à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique. Le présent alinéa n’est pas applicable aux services situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le représentant de l’État dans le département. »
Exposé sommaire :
L’administration, dans son mandat de représentation, se doit d’être exemplaire dans la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des déchets. Cela passe notamment par l’arrêt de l’utilisation de certains emballages en plastique à usage unique au profit d’alternatives réutilisables ou moins dégradantes pour l’environnement. Le principe du bannissement de tous les produits en plastiques jetables a été annoncé par Édouard Philippe lors de son discours de politique générale.
Cet amendement propose d’interdire certains produits plastiques à usage unique (bouteilles, gobelets et capsules de café) dans les administrations publiques à partir de janvier 2021.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider, Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
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