Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1978 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Peltier, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose de fixer une trajectoire d’augmentation de la part des emballages réutilisés et réemployés, fixant un objectif pour 2025 de 15 % pour l’ensemble des emballages et de 35 % pour les emballages boissons.
Si l’on peut souscrire à l’objectif global de ces dispositions, elles semblent disproportionnées au vu de l’état actuel du marché et du calendrier proposé.
En effet, il convient de noter qu’en l’état actuel, nous ne disposons pas d’information précise sur l’étendue du réemploi d’emballages en France. De plus, la trajectoire spécifique pour les emballages boissons pose un problème méthodologique de calcul, fondé sur l’unité d’emballage, et ne prend pas en compte la diversité du secteur boisson, au sein duquel certaines filières n’ont pas vocation à s’inscrire dans une logique de réemploi (lait, spiritueux) ou bien de manière marginale (vins, jus, ...).
Cela fait peser une incertitude sur la capacité des plus petits opérateurs à s’adapter à de tels objectifs, que certains jugent irréalistes.
En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article.
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