Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2143 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Janvier, M. Blanchet, Mme Clapot, M. Buchou, M. Gaillard, Mme O'Petit, Mme Mörch, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Khedher, M. Simian, Mme Thillaye, M. Cellier, M. Paluszkiewicz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
Exposé sommaire :
Alors qu’un million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde en 2019, ces bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à mille ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique de l’océan. Pour lutter contre ce fléau, cet amendement vise à interdire la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 cl. à partir du 1er janvier 2021.
Cet amendement a été travaillé avec les organisations non-gouvernementales Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
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