Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2161 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et dans les locaux à usage professionnel »
les mots :
« , dans les locaux à usage professionnel et lors les événements organisés dans l’espace public ».
Exposé sommaire :
1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usage unique, ces bouteilles finissent trop souvent dans l’environnement, incinérées ou enfouies. Ainsi, les bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des 10 déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre jusqu’à 1000 ans pour se dégrader en microparticules de plastiques, contribuant ainsi à la pollution plastique de l’Océan.
Ces bouteilles d’eau pourraient être remplacées par des contenants réutilisables et par un accès généralisé à une eau potable de qualité dans tous les lieux publics, également promu au niveau européen avec la refonte de la Directive Eau potable.
Cet amendement vise donc à interdire la distribution de bouteilles plastiques dans les événements organisés sur l’espace public.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
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