Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2233 (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Berville, Mme Sarles, Mme Provendier, M. Julien-Laferrière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 56 par les mots :
« envers les matériaux marginaux en tonnage. ».
Exposé sommaire :
Dès lors qu’un produit remplit les critères de performance environnementale, un tonnage faible ne devrait constituer un élément pénalisant. Cet amendement propose ainsi de préciser l’objectif de non-discrimination dans la modulation afin que les primes ou pénalités soient effectivement fixées en fonction de la performance environnementale du produit et non de l'importance du gisement.
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