Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2266 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 630 631 640 650 872 957 975 1332 1449 1543 1660 1961 2116 2125 2214 2244 2362 )
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Essayan, Mme Florennes, Mme El Haïry, Mme Jacquier-Laforge, M. Cabaré.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« du réemploi et de la »
les mots :
« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Cet ajout permet d’inclure ces activités de prévention dans les objectifs de financement de ces nouveaux fonds, car elles permettent d’enclencher des mutations profondes dans nos manières de produire et de consommer et entrainent des effets de levier nécessaires pour atteindre nos objectifs en matière de réemploi.
Les acteurs locaux du réemploi, très sollicités par les collectivités, sont fortement pourvoyeurs en emplois, mobilisent de nombreux bénévoles et réalisent souvent, en complément de leurs activités de réemploi et de boutiques solidaires, de nombreuses activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques : repair cafe, ateliers de fabrication, ateliers d’éducation l’environnement pour le jeune public etc.
Cet amendement a été proposé par Emmaüs France et le Réseau National des Ressourceries
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