Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2280 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« éco-organismes »,
insérer les mots :
« , ou tout autre personne publique ou privée pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre la clause relative à l’emploi d’insertion pour les marchés liés à la prévention et la gestion des déchets à tous les opérateurs.
En effet, aujourd’hui encore, moins de 10% des marchés publics comprennent une clause sociale, loin de l'objectif fixé à 25% pour 2020. Or, les activité liées à la valorisation des déchets sont un relai de développement local de l'emploi, en particulier d'emploi peu qualifié et d'insertion.
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