Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2321 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Sommer, Mme Brulebois, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental et économique de l’article 1er AD.
Exposé sommaire :
Le présent article, visant à réduire de 50 % la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique en 2030 par rapport à 2020 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030, aura un impact économique important sur les industries concernées.
Par le présent amendement, il est proposé d’établir une étude d’impact suite à une concertation avec les acteurs concernés sur les conséquences économiques d’une telle mesure notamment en terme d’emplois.
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