Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 240 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 205 1805 1980 )

Publié le 9 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Bony, M. Perrut.

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Exposé sommaire :

Si nous souscrivons pleinement à l’objectif de réduction du stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, l’inscription dans la loi d’une interdiction des installations de stockage de déchets est irréalisable et induirait des difficultés majeures pour l’industrie française.

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