Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2407 (Adopté)

Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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À l’alinéa 7, substituer aux quatrième et cinquième occurrences du mot :

« des »

le mot :

« d’ ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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