Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2418 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :

« ceux de ramassage, »

les mots :

« les coûts de ramassage et ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :

« ceux qui sont »

les mots :

« les coûts ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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