Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2438 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 64 :

« Lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, les engagements...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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