Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2442 rectifié (Retiré)

Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 63, après la première occurrence du mot :

« réemploi »,

insérer les mots :

« et de la réutilisation ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots :

« de l’objectif de réemploi prévu »

les mots :

« des objectifs de réemploi et de réutilisation prévus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel mettant sur le même plan réemploi et réutilisation.

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