Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2475 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 7 (consulter les débats)
Après le mot :
« recyclage »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Les producteurs ne peuvent pas être tenus responsables de l’insuffisance des filières de recyclage. Ils auront donc simplement à apporter la preuve que leurs produits sont recyclables.
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