Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2488 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

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Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prévenir tout risque d’insécurité juridique en calquant la définition des plastiques à usage unique sur celle qui figure à l’article 3 de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

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