Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2601 à l'amendement N° 2585 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Bournazel, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 bis (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les cahiers des charges des éco-organismes doivent se conformer à ces objectifs. »
Exposé sommaire :
L’exposé sommaire de l’amendement indique que les cahiers des charges des éco-organismes doivent prévoir les objectifs des taux de collecte de recyclage des bouteilles en plastique de 77 % en 2025 e 90 % en 2029.
Or rien ne le garantit dans la rédaction actuelle de cet amendement, ni dans la rédaction du présent projet de loi. Aussi, ce sous amendement propose d’y remédier.
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