Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2613 à l'amendement N° 2585 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Auconie, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Naegelen, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce bilan environnemental est rendu public ».
Exposé sommaire :
Le groupe UDI, Agir et indépendants s'étant toujours battu pour plus de transparence, notamment en matière de politiques publiques, il nous paraît opportun de préciser que le bilan environnemental global des dispositifs de consigne soient renduspublics.
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