Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2654 à l'amendement N° 879 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et des autres déchets ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement étend la possibilité d'effectuer des actions de sensibilisation au-delà de la filière des papiers graphiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.