Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2671 à l'amendement N° 2186 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 M (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« . Elle pilote l’ »
les mots :
« , notamment en matière d’ »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision
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