Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 365 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, M. Viry, M. Reda, M. Lurton, Mme Kuster, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Perrut, Mme Poletti, M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9-1, »
les mots :
« prévues à l’article 1er de la présente loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » de l’article 8 avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.
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