Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 394 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pauget, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 bis D (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
Exposé sommaire :
Il apparaît de plus en plus que les Français sont opposés aux formes de publicités qui les noient sous de très nombreux messages à caractère commercial. Il ressort ainsi des travaux de la convention citoyenne pour le climat une volonté soutenue de réduire fortement le volume des messages publicitaires.
Dans les villes, le nombre de messages publicitaires à caractère commercial tend à se développer de plus en plus rapidement, dégradant par conséquence ledit mobilier et dégradant aussi sensiblement l’environnement, y compris visuel.
Pour faire face aux coûts que doivent supporter les communes pour l’enlèvement de ces supports publicitaires, autocollants notamment, il est proposé d’expliciter l’interdiction d’apposer toute forme de publicité sur le mobilier urbain sans l’autorisation de la collectivité compétente.
Tel est le sens de cet amendement.
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