Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 405 (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , de réutiliser ou de recycler »
les mots :
« ou de réutiliser ».
Exposé sommaire :
Les dispositions de l’article 5 consistent en l’interdiction de destruction des objets invendus en état de marche, par les fabricants et distributeurs (textiles, meubles, électronique…). Cependant, la rédaction actuelle du texte autorise leur envoi en « recyclage », ce qui revient peu ou prou à « détruire » ces invendus, et non à les utiliser. Il conviendrait d’obliger concrètement au réemploi de ces objets, mesure autrement plus en phase avec l’ambition de mettre fin à des pratiques choquantes.
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