Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 414 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Masson, M. Pauget, M. Ramadier, M. Reda, M. Viala, M. Viry, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 ter (consulter les débats)
Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état actuel du gaspillage alimentaire au sein de la restauration privée. Ce rapport permet de faire une analyse détaille de la réglementation actuelle, des mesures contraignantes envers le restaurateur, l’éducation du consommateur à entreprendre et les mesures qui pourraient être envisagées afin de réduire ce gaspillage.
Exposé sommaire :
Le gaspillage alimentaire au sein des restaurants est un sujet peu étudié. Pourtant, selon plusieurs universitaires, ce dernier représenterait 9 % du gaspillage global, soit presque autant qu’à l’étape de la production agricole. De nombreuses mesures, à l’échelle européenne comme nationale, ont été prises afin de contraindre les restaurateurs et leur permettre de réduire ce gaspillage. Cependant, nous ne connaissons pas les conséquences de ces mesures, ce qu’elles imposent réellement à ces derniers, ni si cela suffit. De plus, il devient primordial d’éduquer le consommateur. Celui-ci doit prendre conscience de son rôle et ce rapidement.
C’est pourquoi cet amendement propose la rédaction d’une étude de la situation, à travers la remise par le Gouvernement d’un rapport d’ici l’année prochaine.
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