Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 442 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 8 (consulter les débats)
À compter du 1er janvier 2025, les entreprises mettant en œuvre des produits définis par décret en Conseil d’État doivent présenter un passeport produit intégrant les informations sur les matières premières contenues, la toxicité́ éventuelle, la durabilité́, la réparabilité́ et la destination en fin de vie.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’obliger les entreprises à préciser les matières premières utilisées dans les produits, la toxicité éventuelle, la durabilité́, la réparabilité́ et la destination en fin de vie pour l’information du consommateur ainsi que pour renforcer l’efficacité du recyclage en fin de vie.
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