Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 487 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Menuel, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Viala, M. Viry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« thé »,
insérer les mots :
« et de tisane »
Exposé sommaire :
La commission du développement durable a souhaité inscrire l’interdiction des sachets de thé en matière synthétique dés le 1er janvier 2022.
Il est toutefois essentiel de ne pas ignorer les sachets de tisanes. Par cet amendement il est proposé de le prévoir.
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