Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 49 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, M. Bony, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« dangereuses »
le mot :
« préoccupantes ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi doit veiller à ce que, lorsqu’un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, cet excès de substances dangereuses soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le circuit de production et de consommation ne soit pas contaminée.
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