Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 607 (Retiré)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Wonner, M. Cesarini, M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 LA (consulter les débats)
L’État met en œuvre, au plus tard au 1er janvier 2021, une feuille de route visant à créer les conditions permettant le développement d’alternatives à l’enfouissement sous-terrain des déchets de l’amiante, dans le respect de l’environnement et de la santé des individus.
Exposé sommaire :
Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doit traiter plus d’un million de tonnes de déchets d’amiante par an, dont 290KT en France. On recense environ 3 000 produits concernés, dans les bâtiments, les trains, les navires ou encore les avions. Aujourd’hui, 95 % des déchets générés par le traitement de ces produits sont enfouis.
Dans l’Hexagone, on estime 35 millions de tonnes à traiter dont 30 millions dans les bâtiments et 5 millions dans les travaux publics. L’amiante liée représente 130 500 tonnes par an (pour un coût actuel de 180 €/T) et l’amiante libre représente quant à elle, 150 800 tonnes par an (pour un coût actuel de 500 €/T). Dans notre pays, l’enfouissement des déchets est quasiment généralisé.
Ainsi, face à cette problématique écologique, économique et de santé publique majeure, cet amendement vise à ce que l’État entame une réflexion, via la mise en œuvre d’un plan d’action et une feuille de route, visant à créer les conditions qui mettront fin, dans le respect de l’environnement et de la santé des acteurs concernés, à l’enfouissement sous-terrain des déchets de l’amiante.
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