Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 729 (Retiré)
(1 amendement identique : 1372 )
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou remplacer ».
Exposé sommaire :
Si l’indice de durabilité peut venir compléter l’indice de réparabilité, il n’a cependant pas vocation, pour la bonne information du consommateur, à le remplacer. Les deux indices ont leur pertinence. C’est au consommateur qu’il appartiendra d’arbitrer, le cas échéant, entre un produit plus robuste et moins réparable et un produit moins robuste et plus facilement réparable. C’est le sens du présent amendement.
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