Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 839 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Manin, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AE (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« s’appuyant, chaque fois que cela est possible, sur le savoir-faire et les ressources ou matières premières locales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la recherche et développement en matière d’alternatives et de substituts au plastique devra s’appuyer, chaque fois que cela est possible, sur le savoir-faire et les ressources ou matières premières locales de nos territoires.
De nombreuses matières premières comme les algues, les roseaux, le bambou, la paille, le chanvre, etc. sont souvent considérés comme des aléas ou des nuisances encombrantes et néfastes, alors qu’elles constituent de réelles alternatives au plastique dérivé de produits pétroliers.
Il convient donc d’encourager la recherche et développement mais aussi l’éco-conception endogène de substituts au plastique avec des matières premières locales et durables.
Tel est l’objet de cet amendement.
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