Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 842 (Retiré)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Holroyd, M. Girardin, Mme Janvier, M. Bouyx, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Besson-Moreau, Mme O'Petit, M. Damien Adam, Mme Sarles, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Thillaye, M. Paluszkiewicz, M. Labaronne, Mme Françoise Dumas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Pour les produits sans emballage, les modalités d’application de marquage, d’affichage et d’étiquetage sont précisées par décret. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que l’information concernant les qualités et caractéristiques environnementales d’un produit comme la compostabilité ou la présence de substances dangereuses, soit visible et lisible pour le consommateur. Cet amendement propose que cette information puisse également figurer pour les produits sans emballage. L’information du consommateur pourra par exemple se faire grâce à une fiche jointe à chaque lot/livraison aux points de vente et consultable en point de vente aussi longtemps que le produit y est vendu. Les modalités d’application seront précisées par décret d’application.
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