Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 860 (Retiré)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Freschi, Mme Racon-Bouzon, M. Buchou, M. Testé, M. Venteau, Mme Sarles, Mme Michel, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Cariou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
Après la troisième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces informations précisent que le produit et son emballage n’ont pas à être abandonnés sur la voie publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 3 en précisant que les informations qui devront figurer sur le produit (ou son emballage et les documents fournis avec le produit) contiendront une mention précisant qu’ils ne doivent pas être abandonnés sur la voie publique. Une telle mention contribuerait à sensibiliser et responsabiliser les producteurs et les consommateurs sur les conséquences liées à l’abandon de déchets sur la voie publique.
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