Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 906 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Le Gouvernement s’est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025. Pour atteindre cet objectif, il faut empêcher la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables. La loi fixe actuellement cette obligation à l’ensemble des produits à partir de 2030 seulement, ce qui soulève un problème de cohérence.
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